Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :
Association TAEKWONDO CLAIRA
Ci-après dénommée « l’Association ».
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’Association Taekwondo Claira et de toute personne effectuant un achat sur sa boutique en ligne, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
La boutique propose notamment :
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur la boutique en ligne de l’Association.
Toute commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur description, leur taille, leur couleur et leur prix.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication et d’approvisionnement annoncés.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
L’Acheteur pourra alors choisir, selon les possibilités proposées par l’Association, un produit de remplacement ou le remboursement de l’article indisponible.
Aucune substitution de produit ne sera effectuée sans l’accord préalable de l’Acheteur.
4.1 – Recours à la sous-traitance
L’Association Taekwondo Claira fait appel à des prestataires et fournisseurs externes pour la fabrication, la production, la personnalisation et/ou le flocage de tout ou partie des articles commercialisés sur sa boutique en ligne.
À ce titre, l’Association ne réalise pas nécessairement elle-même la fabrication des produits proposés à la vente.
4.2 – Délais de production et de mise à disposition
Les délais de fabrication, de personnalisation, d’approvisionnement et de mise à disposition communiqués sur la boutique en ligne sont fournis à titre informatif et indicatif.
Ces délais peuvent varier notamment en fonction :
L’Association Taekwondo Claira s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés et informer les acheteurs de tout retard dont elle aurait connaissance.
4.3 – Retards de production
En cas de retard de fabrication ou d’approvisionnement imputable à un prestataire externe, l’Association informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui communiquera, lorsque cela est possible, une nouvelle estimation de mise à disposition.
Le recours à la sous-traitance ne dégage pas l’Association de ses obligations contractuelles envers l’Acheteur.
Les délais indicatifs ne se substituent pas aux délais de mise à disposition convenus lors de la commande ni aux droits reconnus à l’Acheteur par le Code de la consommation.
En cas de retard, l’Acheteur conserve notamment les droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, y compris, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
4.4 – Responsabilité relative aux produits
Bien que la fabrication de certains produits soit confiée à des prestataires externes, l’Association Taekwondo Claira demeure le vendeur contractuel des produits commercialisés sur sa boutique en ligne.
Elle reste responsable du respect des obligations légales applicables, notamment en matière de conformité et de garanties légales.
5.1 – Prix des produits
Les prix affichés sur la boutique en ligne sont exprimés en euros (€).
L’Association Taekwondo Claira, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclare ne pas être redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au titre des ventes concernées, conformément au régime fiscal dont elle bénéficie.
Par conséquent, les prix affichés ne comportent pas de TVA facturée, sous réserve de la confirmation et du maintien de ce régime fiscal.
L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison n’est appliqué, les commandes étant exclusivement à retirer sur place.
5.2 – Moyens de paiement acceptés
L’Association Taekwondo Claira accepte les moyens de paiement suivants :
Les règlements par chèque bancaire ou en espèces doivent être remis directement à l’Association, selon les modalités communiquées lors de la commande.
5.3 – Délai de règlement
Pour toute commande réglée par chèque bancaire ou en espèces, l’Acheteur dispose d’un délai maximal de 7 jours calendaires suivant la date de validation de sa commande pour procéder au paiement intégral.
Passé ce délai de 7 jours, toute commande non réglée sera automatiquement annulée, sans obligation de relance préalable de l’Association.
L’Acheteur devra effectuer une nouvelle commande s’il souhaite acquérir les produits concernés, sous réserve de leur disponibilité et des tarifs en vigueur.
5.4 – Confirmation du paiement
Pour les paiements par carte bancaire, le règlement est confirmé après validation de la transaction par HelloAsso.
Pour les paiements par chèque ou en espèces, la commande est enregistrée dans l’attente du règlement.
Elle ne sera considérée comme définitivement confirmée qu’après réception du paiement intégral, sous réserve de son encaissement effectif pour les chèques.
Aucune commande ne pourra être remise avant son règlement intégral.
L’Acheteur sélectionne les produits souhaités sur la boutique en ligne.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier :
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est adressée à l’Acheteur par courrier électronique, à l’adresse renseignée lors de la commande.
L’Association se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de fraude, de paiement non régularisé ou de litige antérieur.
7.1 – Absence de livraison
L’Association Taekwondo Claira ne propose aucun service de livraison à domicile ou en point relais.
Toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne doivent obligatoirement être récupérées à la Salle Polyvalente de Claira, 66530 Claira.
7.2 – Modalités de retrait
Les commandes sont mises à disposition dès que les produits sont disponibles et que le règlement intégral a été effectué.
L’Acheteur sera informé par courrier électronique ou par un autre moyen de communication utilisé par l’Association lorsque sa commande sera prête.
Le retrait s’effectuera aux jours et horaires communiqués par l’Association.
Une confirmation de commande ou un justificatif d’identité pourra être demandé lors du retrait.
7.3 – Demandes exceptionnelles
Toute demande exceptionnelle concernant les modalités de récupération d’une commande devra être adressée par courrier électronique à :
L’Association étudiera chaque demande au cas par cas et se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser selon ses possibilités organisationnelles.
Aucune demande exceptionnelle ne pourra être considérée comme acceptée sans confirmation écrite préalable de l’Association.
7.4 – Délais de mise à disposition
Les délais de préparation et de mise à disposition peuvent varier selon les stocks, les commandes auprès des fournisseurs et les éventuelles opérations de personnalisation.
La date ou le délai prévisionnel de mise à disposition est communiqué avant la validation de la commande.
En l’absence de délai convenu, la mise à disposition doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard, l’Acheteur conserve les droits prévus par le Code de la consommation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision à l’Association par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à :
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa rétractation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour restituer les produits concernés, selon les modalités convenues avec l’Association.
Le retrait initial des produits à la Salle Polyvalente de Claira ne supprime pas le droit de rétractation applicable aux achats conclus à distance.
9.1 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils répondent aux critères légaux :
9.2 – Absence de reprise, d’échange ou de remboursement
AUCUN PRODUIT NETTEMENT PERSONNALISÉ ET/OU FLOQUÉ À LA DEMANDE INDIVIDUELLE DE L’ACHETEUR NE SERA REPRIS, REMBOURSÉ OU ÉCHANGÉ POUR UN CHANGEMENT D’AVIS, UNE ERREUR DE TAILLE IMPUTABLE À L’ACHETEUR OU UNE ERREUR DANS LES INFORMATIONS DE PERSONNALISATION FOURNIES PAR CELUI-CI.
L’Acheteur est invité à vérifier attentivement les informations communiquées avant la validation de sa commande.
Le simple fait qu’un article porte le logo standard du club ou un flocage identique pour tous les acheteurs ne suffit pas nécessairement à le qualifier de produit nettement personnalisé.
9.3 – Maintien des garanties légales
Les exclusions prévues au présent article ne concernent pas les produits défectueux, non conformes ou comportant une erreur imputable à l’Association ou à son fournisseur.
Les garanties légales demeurent pleinement applicables, y compris aux produits personnalisés et floqués.
10.1 – Produits standards
Les produits non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation peuvent être retournés dans les conditions prévues à l’article 8.
Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte dans les conditions légales.
10.2 – Produits personnalisés
Les produits nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement pour simple changement d’avis, sauf disposition légale contraire.
10.3 – Modalités de remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
L’Association peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
10.4 – Échanges
Les échanges de convenance ne sont pas proposés automatiquement.
L’Association pourra accepter exceptionnellement un échange selon les stocks disponibles, sans que cette faculté limite les droits légaux de l’Acheteur.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
L’Acheteur bénéficie, pour les biens concernés, d’un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, dans les cas prévus, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur est invité à contacter :
Il devra préciser, dans la mesure du possible, son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
L’Association prendra en charge les frais légalement dus au titre des garanties applicables.
12.1 – Annulation pour défaut de paiement
Toute commande dont le paiement par chèque ou en espèces n’aura pas été effectué dans un délai de 7 jours calendaires suivant sa validation sera automatiquement annulée.
Aucune relance préalable n’est obligatoire.
12.2 – Annulation à la demande de l’Acheteur
L’Acheteur peut solliciter l’annulation de sa commande en contactant l’Association à l’adresse contact@tkdclaira.fr.
Les demandes sont traitées conformément au droit de rétractation et aux dispositions légales applicables.
Pour les produits nettement personnalisés exclus du droit de rétractation, une demande d’annulation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
12.3 – Annulation par l’Association
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, notamment en raison de l’indisponibilité définitive d’un produit, l’Association informera l’Acheteur et procédera au remboursement des sommes dues dans les conditions légales.
L’Association Taekwondo Claira s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à la gestion des commandes.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou d’un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives.
La responsabilité de l’Association ne saurait être exclue lorsque la loi impose sa mise en œuvre.
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur gestion, au traitement des paiements, à la mise à disposition des produits et au service après-vente.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
L’Acheteur dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour exercer ses droits, il peut contacter :
Les informations complémentaires relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux destinataires des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à :
Association Taekwondo Claira
8 Avenue de l’Agly, 66530 Claira
contact@tkdclaira.fr
L’Association s’efforcera de rechercher une solution amiable.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation compétent : [Nom, coordonnées et site internet à compléter avant publication].
L’Association ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les conséquences d’un tel événement seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.
Avant la validation définitive de sa commande, l’Acheteur doit prendre connaissance des présentes CGV et de la politique de remboursement.
L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher, non précochée par défaut.
Lorsque la commande contient des produits nettement personnalisés, une information spécifique relative à l’exclusion du droit de rétractation est présentée à l’Acheteur.
La validation du paiement ou de la commande avec obligation de paiement constitue l’engagement de l’Acheteur, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
La boutique en ligne Taekwondo Claira applique les conditions suivantes :
Produits standards : droit de rétractation de 14 jours à compter de leur réception, sauf exception légale.
Produits nettement personnalisés : aucun retour, échange ou remboursement pour simple changement d’avis, erreur de taille imputable à l’Acheteur ou erreur dans les informations personnelles communiquées.
Produits floqués : l’exclusion du droit de rétractation concerne les produits dont le flocage constitue une personnalisation individualisée répondant aux critères légaux.
Produits défectueux ou non conformes : prise en charge conformément aux garanties légales, y compris pour les produits personnalisés.
Commandes non réglées : annulation automatique après 7 jours calendaires pour les paiements par chèque ou en espèces non reçus.
Demandes de remboursement : à adresser à contact@tkdclaira.fr en indiquant le numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de la demande.
Aucune disposition de cette politique ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
À l’attention de :
Association Taekwondo Claira
8 Avenue de l’Agly, 66530 Claira
contact@tkdclaira.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
………………………………….
Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable.
Case obligatoire – Acceptation des CGV
☐ Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente ainsi que la politique de remboursement de l’association Taekwondo Claira.
Case spécifique – Produits nettement personnalisés
☐ Je reconnais que les produits confectionnés selon mes spécifications ou nettement personnalisés, notamment par flocage individualisé, ne peuvent être repris, échangés ou remboursés pour simple changement d’avis, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sans préjudice de mes garanties légales.
Information relative au paiement par chèque ou en espèces
Je reconnais avoir été informé que tout règlement par chèque ou en espèces doit intervenir dans un délai maximal de 7 jours calendaires après validation de ma commande. À défaut de paiement dans ce délai, celle-ci sera automatiquement annulée.
Information relative au retrait
Je reconnais avoir été informé qu’aucune livraison n’est proposée et que ma commande devra être retirée à la Salle Polyvalente de Claira, selon les modalités communiquées par l’Association. Toute demande exceptionnelle doit être adressée à contact@tkdclaira.fr.
